Arrêté du 1er décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2003

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des unités constitutives du titre professionnel d'installateur

Résumé. Le titre professionnel d'installateur en chauffage, climatisation sanitaire et énergies renouvelables est désormais composé de trois unités constitutives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 2003
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance