JORF n°0288 du 12 décembre 2010

Article 1

Article 1

L'arrêté du 1er décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
L'intitulé du titre professionnel d'installateur en équipements sanitaires est ainsi modifié : « installateur en chauffage, climatisation sanitaire et énergies renouvelables ».
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel d'installateur en chauffage, climatisation sanitaire et énergies renouvelables est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

  1. Installer et mettre en service des équipements de sanitaire et de production d'eau chaude sanitaire ;
  2. Installer et mettre en service des équipements de chauffage individuels à eau ;
  3. Installer et mettre en service des chauffe-eau solaires individuels, des pompes à chaleur et des climatiseurs.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »

Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 1er décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :

L'intitulé du titre professionnel d'installateur en équipements sanitaires est ainsi modifié : « installateur en chauffage, climatisation sanitaire et énergies renouvelables ».

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel d'installateur en chauffage, climatisation sanitaire et énergies renouvelables est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Installer et mettre en service des équipements de sanitaire et de production d'eau chaude sanitaire ;

2. Installer et mettre en service des équipements de chauffage individuels à eau ;

3. Installer et mettre en service des chauffe-eau solaires individuels, des pompes à chaleur et des climatiseurs.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »