La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 21 octobre 2008,

Arrête :

Fait à Paris, le 1er décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de formation

et qualification de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay