Arrêté du 1er décembre 2010

Article 3

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Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL

installateur en équipements sanitaires

(arrêté du 1er décembre 2008)

TITRE PROFESSIONNEL

installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables

(présent arrêté)

Réaliser une installation individuelle de plomberie sanitaire.

Installer et mettre en service des équipements de sanitaire et de production d'eau chaude sanitaire.

Réaliser une installation collective de plomberie sanitaire.

Pas de correspondance.

Installer et mettre en service des équipements de chauffage individuel à eau.

Pas de correspondance.

Installer et mettre en service des chauffe-eau solaires individuels, des pompes à chaleur et des climatiseurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2010

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Mise à jour des certificats d'installateur en chauffage et sanitaire

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux titres dans le domaine de l'installation en chauffage, climatisation et sanitaire.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
installateur en équipements sanitaires
(arrêté du 1er décembre 2008)
TITRE PROFESSIONNEL
installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables
(présent arrêté)
Réaliser une installation individuelle de plomberie sanitaire. Installer et mettre en service des équipements de sanitaire et de production d'eau chaude sanitaire.
Réaliser une installation collective de plomberie sanitaire.  
Pas de correspondance. Installer et mettre en service des équipements de chauffage individuel à eau.
Pas de correspondance. Installer et mettre en service des chauffe-eau solaires individuels, des pompes à chaleur et des climatiseurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 décembre 2010

Source : Légifrance