Arrêté du 9 décembre 2003

Article 3

Créé le 19 décembre 2003 · En vigueur depuis le 13 décembre 2010

Le titre professionnel d'installateur en chauffage, climatisation sanitaire et énergies renouvelables est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Installer et mettre en service des équipements de sanitaire et de production d'eau chaude sanitaire ;

2. Installer et mettre en service des équipements de chauffage individuels à eau ;

3. Installer et mettre en service des chauffe-eau solaires individuels, des pompes à chaleur et des climatiseurs.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 décembre 2003 au dimanche 12 décembre 2010