Abrogé1 mai 2010
Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2009 - art. 13
Créé le 14 février 2008
Il est mis fin au mandat des représentants du personnel et de l'administration siégeant au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs des systèmes d'information et de communication à compter du 1er mai 2008.