Abrogé1 mai 2010
Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2009 - art. 13 (Ab)
Créé le 14 février 2008
Le nombre de représentants du personnel titulaires est fixé conformément à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Arrêté du 4 février 2008
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 mai 2010
Abrogé parArrêté du 1er décembre 2009art. 13 (Ab)
En vigueur du jeudi 14 février 2008 au vendredi 30 avril 2010