Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1 (V)
Créé le 9 décembre 1992 · Abrogé le 27 décembre 2020
Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge la présence souhaitable à assister au comité de l'enseignement avec voix consultative.