Abrogé27 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1 (V)
Créé le 9 décembre 1992
Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge la présence souhaitable à assister au comité de l'enseignement avec voix consultative.
Arrêté du 1er décembre 1992
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2020art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 9 décembre 1992 au samedi 26 décembre 2020