Arrêté du 1er décembre 1992

Article 3

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Article 3

Le comité de l'enseignement siège en conseil de discipline dans les formes fixées par le décret du 8 octobre 1991 susvisé.

Dans ce cas, il peut valablement se prononcer lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents

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En vigueur du mercredi 29 septembre 2004 au jeudi 26 avril 2012

En vigueur du mercredi 9 décembre 1992 au mardi 28 septembre 2004

Source : Légifrance