Arrêté du 1er décembre 1992

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 décembre 2020

Créé le 9 décembre 1992 · Abrogé le 27 décembre 2020

Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 décembre 1992 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance