Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1 (V)
Créé le 9 décembre 1992 · Abrogé le 27 décembre 2020
Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er décembre 1992
Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1 (V)
Créé le 9 décembre 1992 · Abrogé le 27 décembre 2020
Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2020art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 9 décembre 1992 au samedi 26 décembre 2020
Source : Légifrance