Arrêté du 1er décembre 1992

Article 2

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 9 décembre 1992

Le comité de l'enseignement est composé :

- du directeur de l'école, président ;

- des directeurs adjoints ;

- du secrétaire général ;
- de dix représentants des enseignants élus pour trois ans, soit :

- quatre représentants pour la formation initiale des ingénieurs civils ;

- trois représentants pour la formation continue et spécialisée ;

  • deux représentants pour la formation par la recherche ;
  • un représentant pour la formation des corps techniques de l'Etat ;

- de six représentants des élèves élus pour un an, soit :

- deux représentants des élèves titulaires et stagiaires ;

- un représentant des élèves en formation continue et spécialisée ;

- deux représentants des élèves chercheurs ;

- un représentant des élèves ingénieurs des corps techniques de l'Etat.
Les modalités d'élection des représentants des personnels et des élèves au comité de l'enseignement sont établies par le directeur de l'école ;
- de quatre membres désignés pour trois ans, respectivement :

- par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- par le ministre chargé de la recherche ;

  • par le vice-président du Conseil général des mines ;
  • par l'union des professeurs de spéciales ;

- de trois membres, dont au moins un membre étranger, désignés pour trois ans par le conseil d'administration de l'école.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 décembre 1992 au samedi 26 décembre 2020