Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1 (V)
Créé le 9 décembre 1992 · Abrogé le 27 décembre 2020
Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris un comité de l'enseignement.
Arrêté du 1er décembre 1992
Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris un comité de l'enseignement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1 (V)
Créé le 9 décembre 1992 · Abrogé le 27 décembre 2020
Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris un comité de l'enseignement.
Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2020art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 9 décembre 1992 au samedi 26 décembre 2020
Source : Légifrance