Arrêté du 1er décembre 1992

Article 1

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Article 1

Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris un comité de l'enseignement.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 9 décembre 1992 · Abrogé le 27 décembre 2020

Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris un comité de l'enseignement.

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En vigueur du mercredi 9 décembre 1992 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance