Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux services techniques à la liste des stades d'organisation
Résumé. L'arrêté ajoute deux nouveaux services techniques à la liste des services de navigation aérienne ayant des stades d'organisation spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :