Arrêté du 1er avril 2026

Article 4

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Article 4

Les personnels autorisés à porter une arme en application des articles 1er (Autorisation de port d'armes pour les agents forestiers) et 2 (Utilisation d'armes par l'ONF et le Domaine de Chambord) du présent arrêté sont tenus de suivre les formations au maniement et à l'utilisation des armes de catégories B et C organisées à leur intention par l'Office national des forêts ou l'établissement public du Domaine national de Chambord.
Les conditions et les modalités de ces formations sont précisées par instruction interne aux établissements. Pour les armes de catégorie B, la fréquence de ces formations ne peut être inférieure à deux par an.

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En vigueur depuis le 10 avril 2026

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Formation obligatoire pour le port d'armes

Résumé. Les agents des forêts et du Domaine national de Chambord doivent suivre des formations pour utiliser les armes.

Les personnels autorisés à porter une arme en application des articles 1er (Autorisation de port d'armes pour les agents forestiers) et 2 (Utilisation d'armes par l'ONF et le Domaine de Chambord) du présent arrêté sont tenus de suivre les formations au maniement et à l'utilisation des armes de catégories B et C organisées à leur intention par l'Office national des forêts ou l'établissement public du Domaine national de Chambord.
Les conditions et les modalités de ces formations sont précisées par instruction interne aux établissements. Pour les armes de catégorie B, la fréquence de ces formations ne peut être inférieure à deux par an.

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En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2026

Source : Légifrance