En vigueur depuis le 10 avril 2026
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Conservation sécurisée des armes
Lorsqu'elles ne sont pas portées en service ou transportées pour la formation prévue à l'article 4 (Formation obligatoire pour le port d'armes), les armes doivent être conservées dans des conditions présentant toutes les garanties de sécurité prévues aux article R. 314-3 (Conservation sécurisée des armes à feu) et R. 314-4 (Conservation des armes de catégorie C) du code de la sécurité intérieure précisées par instruction interne à l'établissement.