En vigueur depuis le 7 septembre 2025
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Modification d'un arrêté sur l'évaluation des émissions de gaz
L'arrêté du 10 avril 2020 susvisé (Arrêté du 10 avril 2020 sur l'économie d'énergie dans les bâtiments tertiaires) est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du 10 avril) à 5 (Modification des facteurs de conversion en gaz à effet de serre et des critères d'évaluation énergétique) du présent arrêté.