Arrêté du 1er août 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 10 avril 2020 susvisé (Arrêté du 10 avril 2020 sur l'économie d'énergie dans les bâtiments tertiaires) est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du 10 avril) à 5 (Modification des facteurs de conversion en gaz à effet de serre et des critères d'évaluation énergétique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Modification d'un arrêté sur l'évaluation des émissions de gaz

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles sur l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre, notamment en supprimant un modèle d'attestation et en ajoutant des détails sur le gaz naturel liquéfié.

L'arrêté du 10 avril 2020 susvisé (Arrêté du 10 avril 2020 sur l'économie d'énergie dans les bâtiments tertiaires) est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du 10 avril) à 5 (Modification des facteurs de conversion en gaz à effet de serre et des critères d'évaluation énergétique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Source : Légifrance