Arrêté du 1er août 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le dernier tableau de l'annexe III est remplacé par le tableau en annexe II du présent (Règles spécifiques de l'annexe 2) arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un tableau dans un règlement est remplacé par un autre tableau.

Le dernier tableau de l'annexe III est remplacé par le tableau en annexe II du présent (Règles spécifiques de l'annexe 2) arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Source : Légifrance