Arrêté du 1er août 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2020

Art. Annexe VII

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Modification des facteurs de conversion en gaz à effet de serre et des critères d'évaluation énergétique

Résumé. L'arrêté modifie les facteurs de conversion en gaz à effet de serre pour différentes sources d'énergie, ainsi que les critères de notation 'Eco Energie Tertiaire' pour évaluer la réduction des consommations énergétiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2020Art. Annexe VII → Version 4
- Arrêté du 10 avril 2020
Art. Annexe VII

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