Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des facteurs de conversion en gaz à effet de serre et des critères d'évaluation énergétique
Résumé. L'arrêté modifie les facteurs de conversion en gaz à effet de serre pour différentes sources d'énergie, ainsi que les critères de notation 'Eco Energie Tertiaire' pour évaluer la réduction des consommations énergétiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2020Art. Annexe VII → Version 4
- Arrêté du 10 avril 2020Art. Annexe VII