Arrêté du 1er août 2025

Article 3

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Article 3

L'annexe II est remplacée par l'annexe I du présent (Arrêté du gouvernement) arrêté.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace une annexe par une autre dans un texte réglementaire.

L'annexe II est remplacée par l'annexe I du présent (Arrêté du gouvernement) arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Source : Légifrance