Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 20 décembre 2023 sur la procédure disciplinaire des policiers réservistes
Résumé Les règles pour les policiers réservistes ont été mises à jour.
L'arrêté du 20 décembre 2023 portant dispositions relatives à la procédure disciplinaire concernant les policiers réservistes susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 7 est modifié comme suit :
a) Au troisième alinéa, les mots : « article 12 » sont remplacés par les mots : « article 13 » ;
b) Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les délais mentionnés ci-dessus peuvent être prolongés dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités qu'un report de réunion de la commission intervenu en application de l'article 10. » ;
2° A l'article 11, les mots : « article 9 » sont remplacés par les mots : « article 10 » ;
3° A l'article 14, les mots : « article 6 » sont remplacés par les mots : « article 7 ».
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