Arrêté du 1er août 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2023

Art. 7, Art. 11, Art. 14

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Modification des délais et références pour les procédures disciplinaires

Résumé. Les délais et références des articles pour les procédures disciplinaires des policiers réservistes ont été ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

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