Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions
Résumé. L'article 2 met à jour trois articles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2023Art. 7 → Version 2Arrêté du 20 décembre 2023Art. 11 → Version 2Arrêté du 20 décembre 2023Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2023Art. 7, Art. 11, Art. 14