Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 411-11, R. 411-15, R. 411-16-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 6-1 ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment ses articles 140-1 à 144-6 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale du 16 mars 2023,

Arrête :

Fait le 20 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux