Créé le 25 août 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale
Résumé. Le directeur général de la police nationale doit mettre en oeuvre l'arrêté du 1er août 2024 et le publier.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.