Arrêté du 1er août 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2022

Art. 12 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2022

Art. 7, Art. 12

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Précision des conditions de santé pour les policiers réservistes

Résumé. Les conditions de santé pour les policiers réservistes sont précisées et élargies, notamment pour ceux des catégories visées par l'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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