En vigueur du 25 juin 2012 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Modalités de délivrance du diplôme agricole
Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.