Arrêté du 15 juin 2012

Article 5

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 25 juin 2012 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 1er août 2023art. 8 (V)

En vigueur du lundi 25 juin 2012 au mercredi 30 décembre 2026

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.