Arrêté du 1er août 2023

Article 9

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Article 9

Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé (Création d'un nouveau diplôme agricole et modifications des règles de formation), ajournés à l'examen de la session 2026 pourront se présenter à l'examen de la session 2027 de la spécialité « développement et animation de projets territoriaux » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 10 août 2023

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Conditions de présentation des candidats ajournés à l'examen de 2027

Résumé. Les candidats ajournés en 2026 peuvent repasser l'examen en 2027, les règles seront fixées par le ministre de l'agriculture.

Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé (Création d'un nouveau diplôme agricole et modifications des règles de formation), ajournés à l'examen de la session 2026 pourront se présenter à l'examen de la session 2027 de la spécialité « développement et animation de projets territoriaux » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le jeudi 10 août 2023

Source : Légifrance