En vigueur depuis le 10 août 2023
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Conditions de présentation des candidats ajournés à l'examen de 2027
Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé (Création d'un nouveau diplôme agricole et modifications des règles de formation), ajournés à l'examen de la session 2026 pourront se présenter à l'examen de la session 2027 de la spécialité « développement et animation de projets territoriaux » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.