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Arrêté du 1er août 2023

fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur

Abrogé1 janvier 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment son article 2 (Fixation du taux de la prime d'enseignement supérieur),

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de la prime d'enseignement supérieur

Résumé. Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur est fixé à 2 785 €.

Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à ‭2 785‬ €.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Versement semestriel de la prime d'enseignement supérieur

Résumé. La prime d'enseignement supérieur est versée deux fois par an, soit tous les six mois.

L'attribution de la prime d'enseignement supérieur est effectuée par versement semestriel.

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Suppression de trois articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 février 2023 perd ses articles 1, 2 et 4.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur d'un arrêté et abrogation de dispositions

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er septembre 2023 et abroge certaines dispositions antérieures.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Prime d'enseignement supérieur : montant et modalités

Résumé. Un arrêté fixe le montant et les modalités de versement d'une prime pour les enseignants du supérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

A. Fehri

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Arrêté du 1er août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5