Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 29 février 2024 - art. 3
Créé le 1 septembre 2023
Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à 2 785 €.
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Arrêté du 1er août 2023
Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 29 février 2024 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment son article 2,
Arrêtent :
Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 29 février 2024 - art. 3
Créé le 1 septembre 2023
L'attribution de la prime d'enseignement supérieur est effectuée par versement semestriel.
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A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2023Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 février 2023Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 février 2023Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 28 février 2023Art. 1, Art. 2, Art. 4
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4 abrogés
Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 29 février 2024 - art. 3
Créé le 1 septembre 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
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Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 29 février 2024 - art. 3
Créé le 1 septembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er août 2023.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
A. Fehri
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,
M.-H. Perrin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 29 février 2024art. 3
En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au dimanche 31 décembre 2023
Arrêté du 1er août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5