Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 29 février 2024 - art. 3
Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté et abrogation de dispositions
Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er septembre 2023 et abroge certaines dispositions antérieures.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.