Arrêté du 1er août 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté et abrogation de dispositions

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er septembre 2023 et abroge certaines dispositions antérieures.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance