Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 29 février 2024 - art. 3
Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime d'enseignement supérieur : montant et modalités
Résumé. Un arrêté fixe le montant et les modalités de versement d'une prime pour les enseignants du supérieur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.