Arrêté du 1er août 2023

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Prime d'enseignement supérieur : montant et modalités

Résumé. Un arrêté fixe le montant et les modalités de versement d'une prime pour les enseignants du supérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance