Abrogé par Arrêté du 29 février 2024 - art. 3
Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du taux de la prime d'enseignement supérieur
Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à 2 785 €.