Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de la réglementation
Résumé. L'arrêté du 1er août 2022 supprime les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 12 octobre 2006.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 octobre 2006Art. 1Arrêté du 12 octobre 2006Art. 2Arrêté du 12 octobre 2006Art. 3
- Arrêté du 12 octobre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3