Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles de l'arrêté du 12 octobre 2006
Résumé. Cet article annule trois articles d'un autre arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 octobre 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 12 octobre 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 octobre 2006Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 12 octobre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3