Abrogé par Arrêté du 1er août 2022 - art. 2
Créé le 9 décembre 2006 · Abrogé le 5 août 2022
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Publication d'un arrêté pénitentiaire
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.