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Arrêté du 12 octobre 2006

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Article 3

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 août 2022

Créé le 9 décembre 2006 · Abrogé le 5 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté pénitentiaire

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur de l'administration pénitentiaire la tâche de l'appliquer.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 décembre 2006 au jeudi 4 août 2022

Source : Légifrance