Arrêté du 1er août 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 août 2022

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 août 2022

Source : Légifrance