Créé le 3 août 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges des exécutions de l’arrêté
Résumé. Le recteur et le président de l'université doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au journal officiel.
Le recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, et le président de l'université Paris-XII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.