Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation du directeur provisoire et organisation des élections pour l'institut d'études politiques de l'université Paris-XII
Résumé L'université Paris-XII organise temporairement son institut d'études politiques et nomme un directeur.
L'université Paris-XII détermine la composition du conseil provisoire de l'institut d'études politiques de l'université Paris-XII.
Le président de l'université Paris-XII désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut d'études politiques jusqu'à la désignation de son directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Le président de l'université Paris-XII est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de son installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
1 version