Créé le 3 août 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination et fonctionnement du conseil provisoire de l'institut d'études politiques de l'université Paris-XII
Résumé. L'université Paris-XII doit former un conseil temporaire, nommer un directeur intérimaire, et organiser des élections pour adopter les règles de son nouvel institut.
L'université Paris-XII détermine la composition du conseil provisoire de l'institut d'études politiques de l'université Paris-XII.
Le président de l'université Paris-XII désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut d'études politiques jusqu'à la désignation de son directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Le président de l'université Paris-XII est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de son installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.