Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des alinéas de l'article 9 de l'arrêté du 25 septembre 2013
Résumé L'arrêté remplace une partie d'un autre arrêté par deux nouveaux paragraphes mentionnant Paris et Strasbourg.
Au I de l'article 9 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, le troisième alinéa est remplacé par les alinéas suivants :
« 1° Paris-XII ;
« 2° Strasbourg. »
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