Créé le 16 août 2019 · En vigueur depuis le 18 novembre 2019
Le 3 de l'article 1er et l'article 4 du présent arrêté relatif à la voie B entrent en vigueur à compter de la session de concours 2021. Pour cette voie, la session 2020 est organisée selon les modalités prévues par l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 juillet 2014Sct. Titre Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX
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32 abrogés
Créé le 16 août 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le vendredi 16 août 2019