Arrêté du 1er août 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 août 2018

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 1er août 2018 désigne les responsables chargés de son application, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 août 2018

Source : Légifrance