Arrêté du 1er août 2018

Article 1

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Article 1

La délibération n° 2/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 28 Juin 2018 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2017 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 août 2018

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Approbation des comptes des pêches maritimes pour 2017

Résumé. Un comité a approuvé les comptes de l'année 2017 pour les pêches maritimes.

La délibération n° 2/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 28 Juin 2018 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2017 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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