En vigueur depuis le 9 août 2018
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Approbation des comptes des pêches maritimes pour 2017
La délibération n° 2/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 28 Juin 2018 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2017 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.