Arrêté du 12 février 2010

Article 1

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Article 1

Les inspecteurs-élèves du travail sont préaffectés, au début de leur scolarité, dans une région, compte tenu de leur rang de classement aux concours d'entrée.
Pour chaque position dans le rang de classement, le choix des lauréats se fait jusqu'à épuisement des listes principales et, le cas échéant, des listes complémentaires dans l'ordre suivant :
― lauréats du troisième concours ;
― lauréats du concours interne ;
― lauréats du concours externe.
Le nombre d'élèves susceptibles d'être préaffectés dans chaque région est fixé par décision du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 août 2016

Créé le 24 février 2010 · Abrogé le 13 août 2016

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Affectation des inspecteurs-élèves du travail

Résumé. Les inspecteurs-élèves du travail sont affectés dans une région selon leur classement aux concours.

Les inspecteurs-élèves du travail sont préaffectés, au début de leur scolarité, dans une région, compte tenu de leur rang de classement aux concours d'entrée.
Pour chaque position dans le rang de classement, le choix des lauréats se fait jusqu'à épuisement des listes principales et, le cas échéant, des listes complémentaires dans l'ordre suivant :
― lauréats du troisième concours ;
― lauréats du concours interne ;
― lauréats du concours externe.
Le nombre d'élèves susceptibles d'être préaffectés dans chaque région est fixé par décision du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 février 2010 au vendredi 12 août 2016

Source : Légifrance