Arrêté du 1er août 2016

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la nomination des membres de la première promotion d'inspecteurs-élèves du travail qui commencera la formation après la date de sa publication.

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En vigueur depuis le 13 août 2016

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur la formation des inspecteurs du travail

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur quand les premiers inspecteurs-élèves du travail commencent leur formation.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la nomination des membres de la première promotion d'inspecteurs-élèves du travail qui commencera la formation après la date de sa publication.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2016

Source : Légifrance