JORF n°0187 du 12 août 2016

Article 2

Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la nomination des membres de la première promotion d'inspecteurs-élèves du travail qui commencera la formation après la date de sa publication.


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Version 1

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la nomination des membres de la première promotion d'inspecteurs-élèves du travail qui commencera la formation après la date de sa publication.