Arrêté du 1er août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2010

Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2010

Art. 1, Art. 3

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Modification des règles de titularisation des inspecteurs-élèves du travail

Résumé. Les inspecteurs-élèves du travail sont titularisés et nommés sur des emplois vacants dans les directions régionales, en tenant compte de leur classement et de leur situation familiale ou de handicap.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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