Abrogé par Arrêté du 1er août 2016 - art. 1
Créé le 24 février 2010 · Abrogé le 13 août 2016
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Rôle de la commission des affectations pour les inspecteurs du travail
Une commission des affectations veille au bon déroulement de la procédure prévue à l'article 2 (Nomination des inspecteurs-élèves du travail). Elle peut adresser des recommandations aux inspecteurs-élèves ou donner un avis aux directeurs régionaux. Elle est composée :
― du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant qui la préside ;
― du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant ;
― d'un directeur du travail ;
― des deux représentants titulaires des inspecteurs-élèves du travail au conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.