Arrêté du 12 février 2010

Article 3

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Article 3

Une commission des affectations veille au bon déroulement de la procédure prévue à l'article 2 (Nomination des inspecteurs-élèves du travail). Elle peut adresser des recommandations aux inspecteurs-élèves ou donner un avis aux directeurs régionaux. Elle est composée :
― du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant qui la préside ;
― du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant ;
― d'un directeur du travail ;
― des deux représentants titulaires des inspecteurs-élèves du travail au conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 août 2016

Créé le 24 février 2010 · Abrogé le 13 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la commission des affectations pour les inspecteurs du travail

Résumé. Une commission supervise la procédure de nomination des inspecteurs du travail et peut donner des conseils ou avis.

Une commission des affectations veille au bon déroulement de la procédure prévue à l'article 2 (Nomination des inspecteurs-élèves du travail). Elle peut adresser des recommandations aux inspecteurs-élèves ou donner un avis aux directeurs régionaux. Elle est composée :
― du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant qui la préside ;
― du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant ;
― d'un directeur du travail ;
― des deux représentants titulaires des inspecteurs-élèves du travail au conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 février 2010 au vendredi 12 août 2016

Source : Légifrance