Arrêté du 1er août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 1998

Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 5-1, Art. 7, Art. 9, Art. 11

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 1998

Art. 11-1

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Modifications des règles pour les ULM

Résumé. Les règles pour les ULM changent, notamment sur les modifications, les marques d'identification et la validité des cartes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 1998Art. 2 → Version 6Arrêté du 23 septembre 1998Art. 3 → Version 5Arrêté du 23 septembre 1998Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 23 septembre 1998
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 5-1, Art. 7, Art. 9, Art. 11

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 1998Art. 11-1
- Arrêté du 23 septembre 1998
Art. 11-1

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