Arrêté du 1er août 2016

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté s'applique en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 11 août 2016

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er août 2016 précise que ses règles s'appliquent en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Le présent arrêté s'applique en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le jeudi 11 août 2016

Source : Légifrance