En vigueur depuis le 11 août 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté du 1er août 2016
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.