Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de représentants de parents d'élèves au conseil de classe
Résumé. L'arrêté modifie la composition du conseil de classe en ajoutant deux représentants de parents d'élèves avec une voix consultative.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2006Art. 16 → Version 4
- Arrêté du 21 mars 2006Art. 16