Arrêté du 1er août 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2006

Art. 16

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Ajout de représentants de parents d'élèves au conseil de classe

Résumé. L'arrêté modifie la composition du conseil de classe en ajoutant deux représentants de parents d'élèves avec une voix consultative.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 16 → Version 4
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 16

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