Arrêté du 1er août 2012

Article 3

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Article 3

Les annexes I et II de l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Remplacement des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté pour le mettre à jour.

Les annexes I et II de l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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