Arrêté du 21 mars 2006

Article 3

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Article 3

Les écoles de formation d'officiers, dont la préparation peut être assurée par les lycées de la défense, sont :

1° L'Ecole polytechnique ;

2° L'Ecole spéciale militaire ;

3° L'Ecole navale ;

4° L'Ecole de l'air ;

5° L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l'armement, à titre militaire ;

6° L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2019

Créé le 26 mars 2006 · Abrogé le 2 septembre 2019

Les écoles de formation d'officiers, dont la préparation peut être assurée par les lycées de la défense, sont :

1° L'Ecole polytechnique ;

2° L'Ecole spéciale militaire ;

3° L'Ecole navale ;

4° L'Ecole de l'air ;

5° L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l'armement, à titre militaire ;

6° L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au lundi 3 septembre 2012

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 3

Source : Légifrance