En vigueur depuis le 4 septembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2012.
Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2012.