Arrêté du 1er août 2012

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2012.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2012.

Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2012.

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