Arrêté du 1er août 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de paiement des rémunérations des agents publics

Résumé. Les règles de paiement des rémunérations des agents publics sont modifiées, notamment pour ceux en poste à l'étranger et dans les services déconcentrés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance