Abrogé par Arrêté du 18 avril 2013 - art. 5 (V)
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2013
Le présent arrêté ne s'applique pas aux agents publics de l'Etat en fonctions dans le Département de Mayotte.
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Arrêté du 1er décembre 2011
Le présent arrêté ne s'applique pas aux agents publics de l'Etat en fonctions dans le Département de Mayotte.
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Abrogé par Arrêté du 18 avril 2013 - art. 5 (V)
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2013
Le présent arrêté ne s'applique pas aux agents publics de l'Etat en fonctions dans le Département de Mayotte.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 18 avril 2013art. 5 (V)
En vigueur du dimanche 12 août 2012 au lundi 31 décembre 2012
En résumé. L'article a supprimé les instructions relatives à la communication des bases de calcul pour les rémunérations et les retenues, et a ajouté une exclusion pour les agents publics de l'État en fonction à Mayotte.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 11 août 2012
Source : Légifrance